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Politique de confidentialité
Dans cette politique de confidentialité (ainsi que dans les conditions générales (https://hermeq.fr/conditions-generales )), il est expliqué quelles données personnelles HERMEQ B.V. ("nous" ou "notre") peut collecter et comment nous traiterons et utiliserons ces données personnelles. Lisez attentivement ce qui suit pour comprendre notre approche concernant vos données personnelles et comment nous les traiterons.
En ce qui concerne la législation applicable en matière de confidentialité, y compris le Règlement général sur la protection des données ("RGPD"), le responsable du traitement des données tel que décrit dans cette politique de confidentialité est :
Nom de l'entreprise: HERMEQ BV
Adresse du registre : John M. Keynesplein 10, 1066EP Amsterdam, Pays-Bas.
Immatriculée au Registre du Commerce de la Chambre de Commerce sous le : 91365562.
En outre, HERMEQ UK Ltd et ses partenaires peuvent également être (conjointement) responsables du traitement de vos données personnelles :
Nom de l’entreprise : HERMEQ UK LIMITED.
Adresse d'inscription : Sams Lane, West Bromwich, Angleterre, B70 7ED.
Numéro d'entrepreneur : 10147984
Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires à ce sujet, vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessous.
Cette politique de confidentialité s'applique au traitement des données personnelles des catégories suivantes de personnes concernées :
- Nos clients ;
- Les employés de nos clients ;
- Les visiteurs de notre site web.
1. Les données personnelles que nous collectons à votre sujet
-
Les informations que nous collectons à votre sujet peuvent inclure :
- Informations de contact (par exemple, adresse e-mail et numéros de téléphone) ;
- Informations financières (par exemple, votre compte bancaire) ;
Ces informations peuvent provenir de :
- Votre utilisation de notre plateforme de commerce en ligne, par exemple, lorsque vous achetez un produit chez nous ou lorsque vous nous demandez un devis personnalisé ;
- La manière dont vous utilisez votre compte en ligne et si vous ouvrez un compte commercial chez nous ;
- Vos appareils numériques via des cookies ;
- Votre interaction avec nous, y compris les informations que vous partagez volontairement dans le cadre d'une question ou d'une demande.
2. Comment nous traitons vos données personnelles
La législation néerlandaise sur la protection de la vie privée nous autorise à traiter vos données personnelles, à condition que nous ayons une base légale pour le faire. Les bases sur lesquelles nous nous appuyons pour utiliser vos données personnelles sont les suivantes :
- Vous nous avez donné votre consentement ;
- Nous devons utiliser vos données pour respecter nos obligations contractuelles envers vous ;
- Nous devons utiliser vos données pour nous conformer à une obligation légale qui s'applique à nous ;
- Nous (ou un tiers) avons un intérêt légitime à utiliser vos informations, un intérêt qui prime sur vos droits ou libertés fondamentales.
Dans le tableau ci-dessous, nous avons détaillé les fins pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et sur quelle base légale nous nous appuyons.
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Objectifs |
Base légale |
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Vérifier votre identité et d'autres informations que vous fournissez. Prévenir et détecter la fraude, le blanchiment d'argent ou d'autres crimes. Gérer votre compte(s) chez nous. Créer des rapports statistiques anonymisés basés sur les informations vous concernant et d'autres clients, afin de nous aider à mieux gérer notre entreprise, par exemple en améliorant nos modèles de risque. Améliorer la pertinence des messages marketing que nous pouvons vous envoyer. Analyser, évaluer et améliorer nos services pour les clients et à des fins de formation et de contrôle. Identifier, exercer et défendre des actions juridiques. Envoyer des messages de service et de marketing à votre attention |
Développement de nouveaux produits et services : Utiliser les données pour identifier des besoins et proposer des produits ou services adaptés. Protection contre les risques inutiles : Assurer la sécurité des clients et éviter des risques inutiles. Prévention de la fraude et du blanchiment d'argent : Lutter contre les activités illégales qui nuiraient à l'organisation. Protection des droits collectifs : Défendre les droits et intérêts de l'organisation et de ses clients contre des dommages potentiels. Vérification d'identité et d'informations : Assurer l'exactitude des informations et lutter contre la fraude. Prévention et détection des crimes : Empêcher ou enquêter sur des actes criminels, comme la fraude ou le blanchiment d'argent. Respect des obligations réglementaires : Respecter les obligations légales, telles que les obligations de signalement. |
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Vérification de votre identité et de toutes les autres informations que vous nous avez fournies. Prévention et/ou détection de la fraude, du blanchiment d'argent ou d'autres crimes. Respect des obligations de déclaration en vertu de la réglementation applicable. |
Nous traitons ces données personnelles afin de pouvoir nous conformer à une obligation légale, par exemple :
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Vérifier votre identité et toutes les autres informations que vous nous avez fournies. Prévenir et/ou détecter la fraude, le blanchiment d'argent ou d'autres crimes. Gérer votre compte |
Nous traitons ces données personnelles pour pouvoir satisfaire nos obligations en vertu du contrat que nous avons conclu avec vous, par exemple :
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L'envoi de messages marketing au nom de tiers. |
Nous traitons ces données personnelles sur la base de votre consentement. |
Vous n'êtes pas obligé de nous fournir vos données personnelles. Cependant, dans certaines situations, nous avons besoin de vos données personnelles car la loi nous oblige à demander certaines informations vous concernant ou pour respecter notre contrat avec vous. Cela signifie que dans ces situations, nous ne pouvons pas vous offrir nos produits et services sans vos données personnelles.
Lorsque vous vous inscrivez chez HERMEQ B.V., nous vous offrons la possibilité de recevoir occasionnellement nos mises à jour. Ces messages vous informent sur les nouvelles fonctionnalités de notre site web, sollicitent votre avis et vous informent sur des produits que vous n'avez peut-être pas encore utilisés. Nous envoyons ces messages uniquement lorsqu'il y a quelque chose d'important à vous communiquer. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces messages, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription dans le message concerné, ou nous appeler ou nous envoyer un e-mail.
3. Avec qui nous partageons vous données personelles
Nous pouvons partager vos informations avec les tiers suivants sur une base "besoin de savoir" afin de pouvoir utiliser vos informations pour les objectifs décrits ci-dessus. Nous partageons vos informations avec des tiers uniquement si (i) cela est nécessaire pour la prestation de services par les tiers ; (ii) les personnes autorisées ayant accès aux données personnelles sont tenues de les traiter de manière confidentielle ; et (iii) elles sont tenues de respecter la législation applicable aux traitements des données personnelles.
- Bureaux de référence de crédit et de prévention de la fraude ;
- Autorités de régulation ou organismes gouvernementaux compétents, tels que l'Autorité des Marchés Financiers et la police ;
- Personnes autorisées travaillant chez HERMEQ B.V. qui sont impliquées dans l'activité de traitement concernée ;
- Personnes autorisées travaillant dans des agences de recouvrement et des cabinets d'avocats qui nous aident à récupérer l'argent que vous nous devez ;
- Personnes autorisées travaillant pour nos fournisseurs et sous-traitants impliqués dans l'activité de traitement concernée ;
- Vos clients, si vous avez utilisé des produits fournis par nous pour leur offrir des biens ou des services ;
- Toute personne à qui nous pouvons transférer tout ou partie de nos actifs.
Nous ne partageons pas les données des clients avec d'autres clients de HERMEQ B.V. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation abusive des données de transaction par d'autres, mais vous devez nous informer immédiatement si vous êtes victime d'un abus de ces informations.
4. Sécurité
Mesures de sécurité
La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité pour nous. C'est pourquoi nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser et protéger vos données personnelles. Ainsi, nous prévenons également toute violation de la confidentialité, de la disponibilité et de l'intégrité de vos données. Tous les employés de HERMEQ B.V. et les autres personnes fournissant des services pour nous sont tenus de respecter la confidentialité des données personnelles.
Politique de sécurité
Nous avons une politique interne et des procédures qui expliquent en détail comment HERMEQ B.V. met en place un niveau approprié de sécurité technique et organisationnelle. Nous avons également une procédure en place en cas de (potentielle) violation de données. Celle-ci stipule que HERMEQ informe les autorités compétentes et les personnes concernées conformément à la législation applicable et lorsque cela est requis par celle-ci.
5. Transfert de données
Nous transférons actuellement vos données en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), à savoir vers le Royaume-Uni (« Royaume-Uni »). Ce transfert est légitimé par deux décisions d’adéquation de la Commission Européenne concernant le Royaume-Uni. Ces décisions indiquent que le Royaume-Uni assure un niveau de protection des données personnelles approprié.
Si vos données personnelles sont transférées vers un pays en dehors de l'EEE pour lequel aucune décision d’adéquation n'existe, nous concluons un contrat type applicable (Clauses Contractuelles Types) avec la partie concernée. Il s'agit d'un contrat standard approuvé par la Commission Européenne, dont les annexes sont remplies par les parties. Vous pouvez consulter ces contrats types via ce lien.
Vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessous si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur la manière dont nous légitimons le transfert de vos données personnelles vers des pays en dehors de l'EEE.
6. Durée de conservation de vos données personnelles
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins du traitement, sauf si une période de conservation plus longue est requise dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour respecter une période minimale de conservation légale ou pour satisfaire à toute autre obligation légale applicable.
Nous conservons vos données pendant au moins cinq ans après la fermeture de votre compte HERMEQ, afin de prévenir la fraude et autres crimes financiers, de respecter nos obligations légales et de permettre l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations juridiques. Dans des circonstances exceptionnelles, par exemple lorsqu’une enquête réglementaire est en cours ou lorsqu’une action en justice est intentée, nous pouvons conserver vos informations au-delà de la période de cinq ans. Nous évaluons périodiquement s'il existe une raison valable de conserver les données personnelles. Si cette raison n'existe plus, nous mettons fin à notre obligation de conservation et supprimons les données personnelles.
7. Conséquences du traitement
Si nous, ou une agence de lutte contre la fraude, identifions un risque de fraude ou de blanchiment d'argent à votre égard, nous pourrions refuser de vous fournir les services ou financements demandés, ou refuser de vous embaucher, ou encore suspendre les services existants que nous vous fournissons.
Un dossier relatif à tout risque de fraude ou de blanchiment d'argent peut être conservé par des agences de lutte contre la fraude et peut entraîner un refus de vous fournir des services ou financements, ou de vous embaucher. Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessus.
8. Vos droits en matière de confidentialité
En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de plusieurs droits en matière de confidentialité, décrits ci-dessous.
Droit à l'information
Nous devons vous fournir certaines informations au moment de la collecte de vos données personnelles, y compris la manière dont nous les utilisons, la base légale pour ce faire, avec qui nous les partageons, combien de temps nous prévoyons de les conserver, d'où nous avons obtenu ces informations et quels sont vos droits concernant ces informations. Vous trouverez ces informations dans cette politique de confidentialité.
Droit d'accès
Nous devons vous fournir une copie de vos données, sauf si la fourniture d'une partie ou de la totalité de vos données a un impact négatif sur les droits et libertés d'autrui, ou si la loi nous permet de ne pas répondre à votre demande. Vous pouvez accéder à vos données personnelles en envoyant un e-mail à accounts@hermeq.com ou en nous appelant au 0800 0432 520. Nous nous efforçons de vous fournir vos informations dans un délai de 30 jours. Si nous avons besoin de plus de temps pour traiter votre demande en raison de sa complexité ou de son volume, nous vous informerons dans un délai d'un mois après réception de votre demande que nous avons besoin de deux mois supplémentaires. Vous recevrez une réponse substantielle dans les trois mois suivant votre demande.
Droit de rectification
Vous pouvez nous demander de corriger toute information que vous estimez (i) incorrecte, (ii) incomplète ou non pertinente pour l'objectif pour lequel elle a été collectée, ou (iii) dont l'utilisation serait autrement incompatible avec les lois et règlements applicables. Nous mettrons à jour vos informations dès que possible. Il se peut que vous deviez fournir une preuve justificative avant que nous puissions traiter votre demande, par exemple une copie de votre acte de mariage si vous souhaitez mettre à jour votre nom. Ce droit à la rectification ne concerne pas les avis professionnels, les conclusions ou les impressions avec lesquels vous n'êtes pas d'accord, mais HERMEQ peut envisager d'ajouter votre opinion.
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Vous pouvez nous demander d'effacer vos données personnelles :
- Si vous estimez qu'il n'est plus nécessaire que nous conservions vos données ;
- Si vous retirez votre consentement explicite pour le traitement ;
- Si vous avez fait valoir un objection fondée contre le traitement de vos données personnelles par nos soins ;
- Si vous estimez que nous n'avons pas de base légitime pour traiter vos données ;
- Si vous estimez que nous utilisons vos données personnelles de manière illégale ;
- Si vous pensez que nous devons supprimer vos données personnelles en raison d'une obligation légale.
Droit à la limitation du traitement
Ce droit vous permet de demander que nous conservions vos données personnelles sans les traiter davantage. Vous pouvez nous demander de cesser d'utiliser vos données personnelles :
- Si vous estimez que vos données personnelles sont incorrectes ;
- Si vous estimez que nous traitons vos données personnelles de manière illégale ;
- Si vous ne voulez pas que nous supprimions vos données personnelles parce que vous en avez besoin pour des procédures juridiques ;
- Si vous nous avez informés que nous n'avons pas de raison légitime de traiter vos données personnelles et que nous examinons votre demande.
Droit à la portabilité des données
Si nous utilisons vos données sur la base de votre consentement ou parce que nous en avons besoin pour remplir nos obligations contractuelles envers vous, vous pouvez nous demander de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les transférer à un autre responsable du traitement.
Droit d'opposition
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour poursuivre nos intérêts légitimes. Par exemple, nous pouvons utiliser vos informations pour améliorer nos messages marketing car nous avons un intérêt légitime à nous assurer que nos clients sont informés des nouveaux produits qui pourraient leur être utiles. Vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles pour nos intérêts légitimes.
Droit de plainte
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente si vous estimez qu'une violation de vos droits à la confidentialité a eu lieu. Voir la section 12 pour plus d'informations.
Retrait de votre consentement
Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et sans frais. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages marketing, veuillez contacter notre service client à accounts@hermeq.com.
Il se peut que vous souhaitiez exercer l'un de vos droits et que nous ne puissions pas accéder à votre demande, par exemple si nous avons des raisons légitimes impérieuses pour utiliser vos données ou si nous devons conserver vos données pour respecter une obligation légale. Dans ce cas, nous vous informerons des raisons pour lesquelles votre demande a été (partiellement) refusée et des actions que vous pouvez entreprendre.
Vous pouvez nous envoyer votre demande par e-mail à accounts@hermeq.com ou en nous appelant au 0800 0432 520.
9. Déposer une plainte
Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos informations, vous pouvez soumettre vos préoccupations à l'Autorité de protection des données, l'organisme chargé de réguler le traitement des informations personnelles aux Pays-Bas.
10. Cookies
Nous utilisons des "cookies", qui sont de petites quantités d'informations stockées sur votre ordinateur ou appareil afin de collecter certaines informations de votre navigateur web.
11. Modifications de cette politique de confidentialité
Cette déclaration de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. Si nous apportons des modifications, nous publierons la politique mise à jour sur cette page. Nous vous conseillons de consulter régulièrement le contenu de cette politique. Vous y trouverez toujours la date de la dernière mise à jour. Des informations supplémentaires seront fournies en cas de modifications importantes.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 13 février 2024.